Démarches administratives

Démarches administratives

Naissance
Déclaration de naissance
S'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : pièce d'identité, certificat de constatation de naissance, livret de famille, photocopie de l'acte de reconnaissance avant naissance.
 
Reconnaissance avant naissance
En mairie avec une pièce d'identité du ou des parents et un justificatif de domicile.
 
Copie d'acte de naissance
Demander dans la mairie du lieu de naissance (si naissance à l'étranger s'adresser au Service Central d'état civil – 44941 NANTES cedex). Soit se rendre sur place avec le livret de famille et une pièce d'identité ; soit par voie postale en faisant une demande écrite précisant la filiation, une photocopie de la pièce d'identité, une enveloppe timbrée pour la réponse.
 
Famille
Mariage
S'adresser à la mairie du domicile de l'un des conjoints, 2 mois avant le mariage en se munissant d'une copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois à la date du mariage), une copie de la carte d'identité des témoins, remplir la fiche de renseignements.
 
PACS
En mairie(gratuit), ou chez le notaire
 
Copie d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage à demander sur place ou par voie postale (avec une enveloppe timbrée pour le retour) en précisant la date du mariage et les noms et prénoms des époux.
 
Demande de 2ème livret de famille
A la mairie du domicile, remplir un imprimé de demande de duplicata. Motifs de demande : perte, vol, divorce.
 
Certificat de vie commune
S'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Décès
 
Déclaration de décès
Se rendre à la Mairie du lieu de décès muni du livret de famille du défunt et le certificat de décès délivré par le médecin, ceci dans les 24h qui suivent le décès.
 
Copie d'acte de décès
Demander à la mairie du lieu de décès, sur place ou par voie postale (joindre une enveloppe timbrée pour le retour) en précisant la date de décès, nom et prénom du défunt.
 
Certificat d'hérédité
Mairie du lieu de décès, mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers pour une succession inférieure à 5 335,72 € (pour une succession supérieure se rendre chez un notaire), se munir du livret de famille du défunt, et des noms, prénoms, profession et adresse de tous les ayants droit. Il faut également venir accompagné de deux témoins.
 
Concession
Repérer sur le plan du cimetière en mairie, l'emplacement souhaité afin d'avoir un titre provisoire délivré par la mairie. La trésorerie fait parvenir ensuite la demande de paiement qui permettra d'obtenir le titre définitif.
Cliquez sur ce lien pour connaître les tarifs des concessions : files/TARIF_CONCESSIONS_FUNERAIRES.pdf
 
Citoyenneté
Attestation d'accueil des étrangers
Mairie du domicile, pièces à fournir par l'hébergeant : une pièce d'identité, un titre de propriété ou bail locatif, une facture d'eau EDF, téléphone de moins de 3 mois, un bulletin de salaire ou l'avis d'imposition.
Par la personne hébergée : son identité et son adresse, sa nationalité, le numéro de son passeport, les dates d'arrivées et de départ prévues. Coût : timbre fiscal à 45 €.
 
Inscription sur les listes électorales
Mairie du domicile avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Il faut être français et âgé de 18 ans pour pouvoir se faire inscrire.
 
Casier judiciaire (n°3)
Demande par voie postale uniquement au Service du casier judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 NANTES Cedex ou par Internet sur www.cjn.justice.gouv.fr
 
Certificat de nationalité
Se rapprocher du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Roanne.
 

Carte nationale d'identité
Mairie disposant du dispositif de carte d'identité(Charlieu par exemple) avec 1 photo d'identité (répondant aux normes officielles), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Eau, quittance de loyer), l'ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol, le livret de famille (pour les femmes mariées et les mineurs), copie intégrale de l'acte de naissance (pour la première demande de carte sécurisée). Cette formalité est gratuite sauf si l'ancienne carte n'est pas présentée : 25 € en timbre fiscal. Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2004 ont une durée de validité de 15 ans. Celles délivrées à des personnes mineures reste valables 10 ans.
Pour voyager à l'étranger, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations. 

 
Passeport biométrique
En mairie de Charlieu avec 2 photos d'identité (non séparée et répondant aux normes officielles), un justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire), copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Eau, quittance de loyer), ancien passeport au déclaration de perte ou de vol. Coût : 86 € de timbres fiscaux, 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans et 17 € pour les moins de 15 ans.
 
Recensement militaire
Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement, c'est OBLIGATOIRE.
Se rendre à la mairie du domicile muni du livret de famille et de la carte d'identité. Cette formalité concerne les garçons et les filles de 16 ans.

Pour obtenir des informations sur votre dossier, vous pouvez contacter le 04.37.27.25.07 du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 11h30.
Adresse mail : csn-lyon.jdc.fct@intradef.gouv.fr
 

Urbanisme
Déclaration préalable
Se rendre à la mairie où doit avoir lieu la construction et retirer un imprimé ou sur Internet www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Déposer ensuite l'imprimé et les pièces demandées en 2 exemplaires.
Pour plus d'informations se référer à l'onglet Urbanisme.
 
Permis de construire
Se rendre à la mairie où doit avoir lieu la construction et retirer un imprimé ou sur Internet www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Déposer ensuite l'imprimé et les pièces demandées en 4 exemplaires.
Pour plus d'informations se référer à l'onglet Urbanisme.
 
Divers
Duplicata du permis de conduire
Se rendre en Sous-préfecture de Roanne (ou imprimé disponible en mairie ou sur Internet : www.loire.pref.gouv.fr) avec l'ancien permis ou déclaration de perte ou de vol, formulaire de demande de duplicata, pièce d'identité, 3 photos d'identité.
 
Carte grise
En sous-préfecture de Roanne ou auprès de professionnels habilités (vendeurs, garagistes, concessionnaires, ...). Imprimés des certificats disponibles en mairie. Se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un formulaire de demande de certificat d'immatriculation, un certificat de cession établi par l'ancien propriétaire, le contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur - taxe selon le tarif en vigueur.
 
Certificat de non gage
Sous-préfecture de Roanne ou sur Internet : www.interieur.gouv.fr  avec la carte grise.
 
Légalisation de signature
Se rendre à la mairie du domicile avec une pièce d'identité et le document sur lequel la signature doit être apposée. Celle-ci ce fait devant l'officier d'état civil.
 
Certificat de domicile ou de résidence
Se fait à la mairie du domicile avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
 
Permis de chasse et validation annuelle
En sous-préfecture de Roanne ou la Fédération Départementale des chasseurs du secteur.
 
SPANC 
Le SPANC du Pays de Charlieu a été mis en place notamment suite à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 avec, pour mission, de lutter contre les pollutions des eaux superficielles et souterraines et préserver la santé publique.
A ce titre il réalise différentes missions, tels que les missions de service public et de conseil de proximité, les contrôles de conception/implantation et de bonne exécution pour les installations neuves et à réhabiliter, les diagnostics de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes, les diagnostics de mutation (en cas de vente) ainsi que les contrôles périodiques tous les 6 ans.
Afin de vous informer des démarches à réaliser ou consulter de la documentation sur le SPANC, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes du Pays de Charlieu, à la rubrique SPANC en cliquant ici (www.ccpaysdecharlieu.fr) ; ou contacter le technicien SPANC - 9 place de la bouverie 42190 CHARLIEU - email : spanc@ccpayscharlieu.fr - Tél : 04 77 69 03 06